Les Figues sont à l'honneur en ce mois de Septembre!

Politique de confidentialité
et Mentions légales

Politiques de confidentialités

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont la Pâtisserie Caroline Hubert utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.carolinehubert-patisserie.com


Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Pâtisserie Caroline Hubert, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.


Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site internet de la pâtisserie Caroline Hubert sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière dans l’obligation de transmettre ces informations à Pâtisserie Caroline Hubert. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, la Pâtisserie Caroline Hubert vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Pâtisserie Caroline Hubert, ayant son siège social au 4 rue Pierre Corneille, 69006 Lyon – France/email contactcarolinehubert@gmail.com .

Finalités du traitement

La société pâtisserie Caroline Hubert est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous souhaiteriez : envoi de newsletters, ouverture de pré-commandes etc.

Destinataires :

Seule la Pâtisserie Caroline Hubert est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. La Pâtisserie Caroline Hubert ne procède nullement à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site internet.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par la Pâtisserie Caroline Hubert uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiquée au point 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Droit d’accès, de modification et de suppression des données

Vous avez la faculté de consulter, de modifier et de supprimer les Informations Personnelles qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter aux coordonnées indiquées au point ci-dessus. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Pâtisserie Caroline Hubert, il convient de noter que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par voie postale).

Délais de réponse

Pâtisserie Caroline Hubert s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la Pâtisserie Caroline Hubert ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site internet, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies » ou « témoins de connexion ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site internet.

Informations générales sur les cookies présents sur le site internet

La Pâtisserie Caroline Hubert, en tant qu’éditeur du présent site internet, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.…) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site Internet. Les cookies sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre terminal aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site Internet et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Pâtisserie Caroline Hubert a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée. Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site Internet : leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le Site Internet, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site internet (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Site Internet par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration (sans pouvoir excéder 6 mois). De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels Pâtisserie Caroline Hubert n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux. Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site internet (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site internet. Un outil de mesure d’audience est utilisé de manière anonyme sur le présent site. Il s’agit de Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr. Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site internet, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Plusieurs types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le Site Internet :

Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/,

Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies en cliquant sur le lien suivant : https://support.twitter.com/articles/20170518#,

YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/.

 

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Site Internet. Le cas échéant, la Pâtisserie Caroline Hubert décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par les cookies.

Le paramétrage de votre navigateur internet

Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour accéder au menu de votre navigateur et modifier vos préférences en matière de cookies, nous vous invitons à suivre les liens suivants :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Mentions légales

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://carolinehubert-patisserie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Éditeur du site : Madame Caroline Hubert

Numéro RCS : 978 971 539

Numéro de TVA intracommunautaire : FR39 978 971 539

Activité réglementée par la chambre des Métiers de l’artisanat : pâtisserie

Courrier électronique : contact@carolinehubert-patisserie.com

Coordonnées téléphoniques : 0669110285  

Responsable éditorial : Madame Caroline Hubert

Hébergeur : Société OVH (www.ovh.com)

Développement : Société Les Bon Techs (https://www.lesbonstech.com)

 

Mise à jour le : 11 Décembre 2023

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL Pâtisserie Caroline Hubert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL Pâtisserie Caroline Hubert.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité :

La SARL Pâtisserie Caroline Hubert ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://carolinehubert-patisserie.com

La SARL Pâtisserie Caroline Hubert décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://carolinehubert-patisserie.com

La SARL Pâtisserie Caroline Hubert s’engage à sécuriser au mieux le site https://carolinehubert-patisserie.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL Pâtisserie Caroline Hubert se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, La SARL Pâtisserie Caroline Hubert se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

CNIL et gestion des données personnelles :

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://carolinehubert-patisserie.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Caroline HUBERT – hubertcaroline87@gmail.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

Liens hypertextes et cookies :

Le site https://carolinehubert-patisserie.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://carolinehubert-patisserie.com.

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité. https://carolinehubert-patisserie.com.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://carolinehubert-patisserie.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

 

Les principales lois concernées :

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.